Dernière mise à jour : 05 Juin 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Tobin.fr, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent bénéficier des services proposés.
2. Acceptation des CGUV
En accédant et en utilisant le site Tobin.fr, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter sans réserve. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
3. Services proposés
Tobin.fr propose [décrire brièvement les services – ex. : des solutions numériques personnalisées, de l’accompagnement digital, de la conception UX/UI, etc.].
Les caractéristiques détaillées des services sont accessibles sur la page « Services » du site.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
5. Commandes et paiements
Toute commande passée sur Tobin.fr implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGUV.
Le paiement des prestations se fait selon les modalités convenues avec le client (virement, carte bancaire, etc.), après validation du devis ou de l’offre commerciale.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou personnalisées selon les spécifications du client.
7. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’intégrité du site (tentatives de piratage, injection de virus, etc.).
8. Responsabilité
Tobin.fr met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, interruptions ou indisponibilités temporaires du site.
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Tobin.fr (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Tobin, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées via le site font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données en écrivant à support@tobin.fr.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et collecter des statistiques anonymes. L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau de consentement ou son navigateur.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGUV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf disposition contraire d’ordre public.